Gabrielle Rochmann

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Gabrielle Rochmann
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020446494(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Gabrielle Rochmann
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019752205(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000019712317(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Gabrielle Rochmann
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019379069(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Gabrielle Rochmann
administratrice civile, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000019324337(source JORF)
délégation de signature
13 Août 200813/08/2008
De: Gabrielle Rochmann
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019066703(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Rochmann (Gabrielle)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés dudit corps
date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000018206715(source JORF)
réintégration
04 Mars 200804/03/2008
De: Rochmann (Gabrielle)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000017981439(source JORF)
titularisation
24 Janvier 200824/01/2008
De: Gabrielle Rochmann
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gabrielle Rochmann
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017574117(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000017571875(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Gabrielle Rochmann
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000706767(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gabrielle Rochmann
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469922(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gabrielle Rochmann
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application de l'article 5 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
Tour extérieur 2006
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000271134(source JORF)
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000820367(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000820365(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000641577(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000611114(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000463730(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000635456(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000458611(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000458610(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000458609(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000268298(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000815098(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000815097(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000457794(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000268386(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000268202(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000814877(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000814711(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000637382(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000455583(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000454760(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000790482(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000424605(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000243123(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813319(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000786499(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000605751(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000605750(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000238475(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000812838(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000449263(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000808989(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000451164(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000808905(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200522/05/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000809747(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630417(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000258601(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257722(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200514/05/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000630091(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000257863(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000260559(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000808146(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000446693(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000260573(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000626759(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258846(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Rochmann (Gabrielle)
adjoint au chef du bureau des marchés postaux
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000388273(source JORF)
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Rochmann (Gabrielle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie
au titre de l'année 1994
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000736222(source JORF)
promotion
04 Août 199504/08/1995
De: Rochmann (Gabrielle)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté
JORFTEXT000000551939(source JORF)
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Rochmann (Gabrielle)
2e échelon
Objet:
attaché de 2e classe du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et classés
compte tenu de la durée du stage et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires et des services antérieurs pris
en application des articles 16-1 à 16-4 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708380(source JORF)
titularisation
16 Avril 199116/04/1991
De: Rochmann (Gabrielle)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000524391(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.